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Demande de renouvellement de permis de conduire suite à une perte, un vol ou une détérioration

perte, vol, déterioration - boutique C&S Démarches et plus

50,00 

PERTE

Si vous êtes contrôlé par les forces de l’ordre et que vous ne pouvez pas présenter votre permis, vous êtes passible d’une contravention de première classe. Il est obligatoire d’avoir son permis sur soi.
En cas de perte, vous devez effectuer une déclaration de perte avant la demande de nouveau permis.

TIMBRE FISCAL DE 25€ A VOTRE CHARGE

DOCUMENTS NECESSAIRES

  • Mandat signé 
  • Le code photo-signature numérique obtenu auprès d’un photographe agréé ou en se rendant dans une cabine agréée ou, à défaut, une photographie d’identité
  • Une pièce d’identité en cours de validité
  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois
 

Une attestation de perte vous sera remise pour pouvoir conduire en attendant votre nouveau permis (attestation valable 2 mois)

VOL

Une déclaration de vol dans un commissariat de police ou dans une brigade de gendarmerie est nécessaire.

Vous pouvez faire une pré-plainte en ligne et signer ensuite votre plainte sur place dans un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie que vous choisissez.

Un récépissé vous est alors remis pour vous permettre de conduire uniquement en France. Ce récépissé remplace le permis pendant 2 mois.

Après avoir obtenu le récépissé de votre déclaration de vol, vous devez faire votre demande de permis de conduire.

TIMBRE FISCAL DE 25€ A VOTRE CHARGE

DOCUMENTS NECESSAIRES

  • Mandat signé
  • Déclaration de vol
  • Le code photo-signature numérique obtenu auprès d’un photographe agréé ou en se rendant dans une cabine agréée ou, à défaut, une photographie d’identité
  • Une pièce d’identité en cours de validité
  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois
  • Avis médical s’il s’agit d’un permis de catégorie C ou D. Si vous ne fournissez pas d’avis médical, vous obtiendrez un duplicata reprenant la même période de validité que le permis volé.


DETERIORATION

Si votre permis de conduire est détérioré, vous pouvez demander de le changer. Vous obtiendrez alors un nouveau permis ou un duplicata.

DOCUMENTS NECESSAIRES

  • Mandat signé
  • Le code photo-signature numérique obtenu auprès d’un photographe agréé ou en se rendant dans une cabine agréée ou, à défaut, une photographie d’identité
  • Une pièce d’identité en cours de validité
  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois
  • Avis médical s’il s’agit d’un permis de catégorie C ou D. Si vous ne fournissez pas d’avis médical, vous obtiendrez un duplicata reprenant la même période de validité que le permis détérioré
  • Permis de conduire détérioré
 

Le permis de conduire vous sera envoyé directement à votre domicile dans un délai de 6 à 8 semaines et il vous suffira de détruire l’ancien.

1 – Payez sur notre site

A la fin de votre démarche sur notre site, et après avoir effectuer le paiement selon les différents modes proposés, vous recevez une confirmation de commande par mail et la liste des documents à nous envoyer. La commande est réalisée rapidement, en toute simplicité !

2 – Envoyez vos documents

L’envoi de vos documents justificatifs peut se faire directement sur notre site de façon dématérialisée ou par email. Vous pouvez également signer électroniquement vos documents cerfa sans avoir à les imprimer ou à les remplir à la main.

A réception de votre dossier d’immatriculation, nous procéderons aux vérifications nécessaires. Si votre dossier est incomplet, nous vous en informerons par email rapidement. L’envoi d’un dossier d’immatriculation complet facilite le traitement de votre démarche. Vérifiez bien que votre dossier soit complet pour vos documents rapidement.

3 – Recevez votre justificatif de demande

Lorsque votre dossier est complet vous recevrez un document officiel certifiant l’enregistrement de votre démarche. Ce document officiel peut prendre la forme d’un accusé d’enregistrement ou d’un certificat provisoire d’immatriculation, en fonction de votre véhicule ou de votre demande administrative. S’il s’agit d’une demande d’immatriculation, vous recevrez votre carte grise originale en recommandé directement depuis l’Imprimerie Nationale sous 3 à 5 jours ouvrés.

En ce qui concerne le PERMIS DE CONDUIRE la demande doit être contrôlée par les services de l’État avant instruction. Passé ce délai de 30 à 45 jours ouvrés vous recevrez votre permis de conduire en recommandé directement à votre domicile.

En ce qui concerne la Carte Nationale d’Identité (CNI) ou Passeport la demande doit être contrôlée par les services de l’État avant instruction. Passé ce délai de 30 à 60 jours ouvrés vous recevrez document officiel à la mairie ou votre dossier a été déposé et vous en serez informé par message de nos services.