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Inscription stage de récupération de points de permis

Inscription stage de récupération de points de permis - C&S Démarches et plus

150,00 

A PARTIR DE 150€

Plusieurs types de stages de sensibilisation à la sécurité routière existent : stage volontaire de récupération de points, stage pour éviter une sanction judiciaire et stage comme peine complémentaire. Dans tous les cas, le contenu du stage est identique et les frais sont à votre charge (non pris en compte par le CPF car formation non qualifiante).

Le stage vous permet de récupérer jusqu’à 4 points dans la limite des 12 points maximum du permis (cas 1 et 2)

Votre permis de conduire ne doit pas avoir perdu sa validité (retrait de tous les points). Vous pouvez faire un stage maximum par an.

En cas d’infraction, le procureur de la République peut vous proposer de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière pour vous éviter une sanction (amende, suspension du permis…). Le stage ne vous permet pas de récupérer des points.

En cas d’infraction, le juge peut vous imposer de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière en complément d’autres sanctions. Le stage ne vous permet pas de récupérer des points.

DOCUMENTS NECESSAIRES

  • Mandat signé
  • Une pièce d’identité en cours de validité
  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois
  • Permis de conduire valide

1 – Payez sur notre site

A la fin de votre démarche sur notre site, et après avoir effectuer le paiement selon les différents modes proposés, vous recevez une confirmation de commande par mail et la liste des documents à nous envoyer. La commande est réalisée rapidement, en toute simplicité !

2 – Envoyez vos documents

L’envoi de vos documents justificatifs peut se faire directement sur notre site de façon dématérialisée ou par email. Vous pouvez également signer électroniquement vos documents cerfa sans avoir à les imprimer ou à les remplir à la main.

A réception de votre dossier d’immatriculation, nous procéderons aux vérifications nécessaires. Si votre dossier est incomplet, nous vous en informerons par email rapidement. L’envoi d’un dossier d’immatriculation complet facilite le traitement de votre démarche. Vérifiez bien que votre dossier soit complet pour vos documents rapidement.

3 – Recevez votre justificatif de demande

Lorsque votre dossier est complet vous recevrez un document officiel certifiant l’enregistrement de votre démarche. Ce document officiel peut prendre la forme d’un accusé d’enregistrement ou d’un certificat provisoire d’immatriculation, en fonction de votre véhicule ou de votre demande administrative. S’il s’agit d’une demande d’immatriculation, vous recevrez votre carte grise originale en recommandé directement depuis l’Imprimerie Nationale sous 3 à 5 jours ouvrés.

En ce qui concerne le PERMIS DE CONDUIRE la demande doit être contrôlée par les services de l’État avant instruction. Passé ce délai de 30 à 45 jours ouvrés vous recevrez votre permis de conduire en recommandé directement à votre domicile.

En ce qui concerne la Carte Nationale d’Identité (CNI) ou Passeport la demande doit être contrôlée par les services de l’État avant instruction. Passé ce délai de 30 à 60 jours ouvrés vous recevrez document officiel à la mairie ou votre dossier a été déposé et vous en serez informé par message de nos services.