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Demande de RII et BSACP

RII et BSACP - boutique C&S Démarches et plus

49,90 

Le RII (Relevé d’Information Intégral) contient toutes les informations liées à votre permis de conduire : nombre de points restant, validité du permis, infractions commises, visites médicales effectuées, stages de sensibilisation à la sécurité routière…

Depuis le 23 juin 2023, le RII comporte un code barre 2D-Doc certifiant les informations contenues.

Ce relevé doit être demandé auprès de la préfecture dont vous dépendez.

DOCUMENTS NECESSAIRES

  • Mandat signé
  • Copie du certificat d’immatriculation du véhicule
  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois
  • Une pièce d’identité en cours de validité
  • Copie de votre permis de conduire

 

Le BSACP (Bordereau de situation des amendes et condamnations pécuniaires) est un document qui est transmis par le « service amende » du Trésor public. Ce document officiel recense l’intégralité des infractions commises et des contraventions qui concerne un citoyen. Que celles-ci soient payées ou majorées, elles restent consignées dans ce dossier.

Quels types d’infractions contient ce document ?
Sur un tel bordereau de situation, on peut trouver les infractions et informations suivantes :

  • le type d’infractions commises (interpellations physiques, radars, stationnement…) ; Ø le nombre de points retirés sur un permis de conduire ;
  • le nombre de points susceptibles d’être retirés d’un permis de conduire ;
  • le montant des amendes majorées ;
  • les délais de paiement de ces amendes ;
  • la situation de vos dettes d’huissier envers le Trésor public.

DOCUMENTS NECESSAIRES

  • Mandat signé (bouton cliquable pour aller sur la page de tous les cerfas)
  • Copie du certificat d’immatriculation du véhicule
  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois
  • Une pièce d’identité en cours de validité
  • Copie de votre permis de conduire
1 – Payez sur notre site

A la fin de votre démarche sur notre site, et après avoir effectuer le paiement selon les différents modes proposés, vous recevez une confirmation de commande par mail et la liste des documents à nous envoyer. La commande est réalisée rapidement, en toute simplicité !

2 – Envoyez vos documents

L’envoi de vos documents justificatifs peut se faire directement sur notre site de façon dématérialisée ou par email. Vous pouvez également signer électroniquement vos documents cerfa sans avoir à les imprimer ou à les remplir à la main.

A réception de votre dossier d’immatriculation, nous procéderons aux vérifications nécessaires. Si votre dossier est incomplet, nous vous en informerons par email rapidement. L’envoi d’un dossier d’immatriculation complet facilite le traitement de votre démarche. Vérifiez bien que votre dossier soit complet pour vos documents rapidement.

3 – Recevez votre justificatif de demande

Lorsque votre dossier est complet vous recevrez un document officiel certifiant l’enregistrement de votre démarche. Ce document officiel peut prendre la forme d’un accusé d’enregistrement ou d’un certificat provisoire d’immatriculation, en fonction de votre véhicule ou de votre demande administrative. S’il s’agit d’une demande d’immatriculation, vous recevrez votre carte grise originale en recommandé directement depuis l’Imprimerie Nationale sous 3 à 5 jours ouvrés.

En ce qui concerne le PERMIS DE CONDUIRE la demande doit être contrôlée par les services de l’État avant instruction. Passé ce délai de 30 à 45 jours ouvrés vous recevrez votre permis de conduire en recommandé directement à votre domicile.

En ce qui concerne la Carte Nationale d’Identité (CNI) ou Passeport la demande doit être contrôlée par les services de l’État avant instruction. Passé ce délai de 30 à 60 jours ouvrés vous recevrez document officiel à la mairie ou votre dossier a été déposé et vous en serez informé par message de nos services.