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FICHE D’IDENTIFICATION DU VEHICULE

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24,90 

La fiche d’identification est un document qui récapitule les caractéristiques techniques du véhicule.

Elle vous est notamment délivrée si vous devez faire réaliser le contrôle technique du véhicule et que vous n’avez pas la carte grise (cas de la perte ou du vol de la carte).

DOCUMENTS NECESSAIRES :

  • Mandat signé (bouton cliquable pour aller sur la page de tous les cerfas)

Faire un contrôle technique sans carte grise

  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois
  • Déclaration de perte ou de vol du certificat d’immatriculation ou toute autre pièce permettant de justifier l’absence de carte grise

Exporter véhicule occasion endommagé dont la carte grise a été retirée

  • Justificatif indiquant le motif pour lequel le certificat d’immatriculation ne peut être fourni (exemples : avis de retrait par les forces de l’ordre, avis de remise du titre en préfecture)
  • Récépissé de déclaration d’achat lorsque le véhicule a fait l’objet d’une cession
  • Justificatif d’identité et justificatif de domicile de moins de 6 mois du titulaire ou de l’acquéreur du véhicule

Achat d’un véhicule aux enchères sans carte grise

  • Demande du mandataire judiciaire ou du commissaire-priseur ou du commissaire aux ventes procédant à la vente
  • Déclaration de perte ou de vol du certificat d’immatriculation ou toute autre pièce permettant de justifier l’absence du certificat d’immatriculation

Pour demander une prime à la conversion

  • Justificatif d’identité et justificatif de domicile de moins de 6 mois du titulaire
  • Justificatif de la déclaration d’achat pour destruction du véhicule remis par un centre Véhicule Hors d’Usage (VHU) agréé.
  • Accusé de réception de la demande de prime à la conversion
1 – Payez sur notre site

A la fin de votre démarche sur notre site, et après avoir effectuer le paiement selon les différents modes proposés, vous recevez une confirmation de commande par mail et la liste des documents à nous envoyer. La commande est réalisée rapidement, en toute simplicité !

2 – Envoyez vos documents

L’envoi de vos documents justificatifs peut se faire directement sur notre site de façon dématérialisée ou par email. Vous pouvez également signer électroniquement vos documents cerfa sans avoir à les imprimer ou à les remplir à la main.

A réception de votre dossier d’immatriculation, nous procéderons aux vérifications nécessaires. Si votre dossier est incomplet, nous vous en informerons par email rapidement. L’envoi d’un dossier d’immatriculation complet facilite le traitement de votre démarche. Vérifiez bien que votre dossier soit complet pour vos documents rapidement.

3 – Recevez votre justificatif de demande

Lorsque votre dossier est complet vous recevrez un document officiel certifiant l’enregistrement de votre démarche. Ce document officiel peut prendre la forme d’un accusé d’enregistrement ou d’un certificat provisoire d’immatriculation, en fonction de votre véhicule ou de votre demande administrative. S’il s’agit d’une demande d’immatriculation, vous recevrez votre carte grise originale en recommandé directement depuis l’Imprimerie Nationale sous 3 à 5 jours ouvrés.

En ce qui concerne le PERMIS DE CONDUIRE la demande doit être contrôlée par les services de l’État avant instruction. Passé ce délai de 30 à 45 jours ouvrés vous recevrez votre permis de conduire en recommandé directement à votre domicile.

En ce qui concerne la Carte Nationale d’Identité (CNI) ou Passeport la demande doit être contrôlée par les services de l’État avant instruction. Passé ce délai de 30 à 60 jours ouvrés vous recevrez document officiel à la mairie ou votre dossier a été déposé et vous en serez informé par message de nos services.