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AJOUT D’UN CO-TITULAIRE

ajout co-titulaire - boutique C&S Démarches et plus

45,00 

Si vous voulez ajouter à votre certificat d’immatriculation l’une des personnes suivantes, ce sera considéré comme un changement de titulaire

  • Enfant
  • Parent
  • Mariage/concubinage
  • Autre personne de votre choix (exemple : un ami)

Seule l’adresse du titulaire principal sera mentionnée si les 2 personnes n’habitent pas à la même adresse.

DOCUMENTS NECESSAIRES :

  • Mandat signé

DOCUMENTS NECESSAIRES

  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois
  • Formulaire cerfa n°13750 qui sert à la demande d’immatriculation
  • Certificat d’immatriculation original (carte grise)
  • Preuve du contrôle technique en cours de validité si le véhicule a plus de 4 ans, sauf s’il est dispensé de contrôle
  • Extrait d’acte de mariage ou livret de famille (si mariage ou enfant)
  • Justificatif d’identité en cours de validité
  • Attestation d’assurance du véhicule
  • Permis de conduire de toutes les personnes concernées
1 – Payez sur notre site

A la fin de votre démarche sur notre site, et après avoir effectuer le paiement selon les différents modes proposés, vous recevez une confirmation de commande par mail et la liste des documents à nous envoyer. La commande est réalisée rapidement, en toute simplicité !

2 – Envoyez vos documents

L’envoi de vos documents justificatifs peut se faire directement sur notre site de façon dématérialisée ou par email. Vous pouvez également signer électroniquement vos documents cerfa sans avoir à les imprimer ou à les remplir à la main.

A réception de votre dossier d’immatriculation, nous procéderons aux vérifications nécessaires. Si votre dossier est incomplet, nous vous en informerons par email rapidement. L’envoi d’un dossier d’immatriculation complet facilite le traitement de votre démarche. Vérifiez bien que votre dossier soit complet pour vos documents rapidement.

3 – Recevez votre justificatif de demande

Lorsque votre dossier est complet vous recevrez un document officiel certifiant l’enregistrement de votre démarche. Ce document officiel peut prendre la forme d’un accusé d’enregistrement ou d’un certificat provisoire d’immatriculation, en fonction de votre véhicule ou de votre demande administrative. S’il s’agit d’une demande d’immatriculation, vous recevrez votre carte grise originale en recommandé directement depuis l’Imprimerie Nationale sous 3 à 5 jours ouvrés.

En ce qui concerne le PERMIS DE CONDUIRE la demande doit être contrôlée par les services de l’État avant instruction. Passé ce délai de 30 à 45 jours ouvrés vous recevrez votre permis de conduire en recommandé directement à votre domicile.

En ce qui concerne la Carte Nationale d’Identité (CNI) ou Passeport la demande doit être contrôlée par les services de l’État avant instruction. Passé ce délai de 30 à 60 jours ouvrés vous recevrez document officiel à la mairie ou votre dossier a été déposé et vous en serez informé par message de nos services.